Vices cachés / Véhicules
Litiges liés aux vices cachés et à l’achat de véhicules : défendez vos droits
L’acquisition ou la vente d’un véhicule (voiture, moto, camionnette, camion, etc.), qu’il soit neuf ou d’occasion, peut parfois entraîner des désagréments majeurs lorsque des vices cachés sont découverts après la transaction : panne mécanique grave, usure anormale, accident antérieur dissimulé, etc.
Ces défauts, s’ils rendent le véhicule impropre à l’usage ou en diminuent fortement la valeur, peuvent donner lieu à une action en garantie contre le vendeur, qu’il soit professionnel ou particulier.
Maître VERON intervient à vos côtés pour :
– Analyser les éléments techniques et juridiques du litige
– Mandater un expert si nécessaire
– Engager une procédure amiable ou judiciaire pour obtenir l’annulation de la vente, une réduction du prix ou une indemnisation
Il accompagne également les vendeurs injustement mis en cause, afin de les aider à se défendre face à des accusations infondées.
Réactif, rigoureux et à l’écoute, Maître VERON propose un accompagnement clair et humain dans ce type de contentieux fréquent, souvent source de stress et d’incertitudes.
J’ai découvert un vice caché après l’achat de ma voiture : que puis-je faire ?
Si le défaut rend le véhicule inutilisable ou en diminue fortement la valeur, vous pouvez agir contre le vendeur. Maître VERON vous accompagne pour faire valoir la garantie légale des vices cachés et obtenir, selon le cas, l’annulation de la vente, une réduction du prix ou des dommages-intérêts.
Faut-il obligatoirement passer par une expertise pour prouver un vice caché ?
L’expertise n’est pas systématique, mais elle est souvent indispensable pour prouver l’existence, la gravité et l’antériorité du défaut. Maître VERON peut mandater un expert de confiance et exploiter ce rapport dans un cadre amiable ou judiciaire.
Puis-je me retourner contre un vendeur particulier, ou seulement contre un professionnel ?
La garantie des vices cachés s’applique aussi aux ventes entre particuliers. Cependant, les conditions de preuve peuvent varier. Maître VERON vous aide à évaluer vos chances de succès et à engager les démarches appropriées.
Je suis vendeur et on m’accuse à tort de dissimulation : puis-je me défendre ?
Oui. En tant que vendeur, vous avez des droits si les accusations sont infondées. Maître VERON vous assiste pour contester les reproches, apporter la preuve de votre bonne foi et défendre vos intérêts avec rigueur.
Prenez contact pour obtenir un premier éclairage juridique et envisager, ensemble, les solutions adaptées à votre situation.
Maître Thomas Veron – Avocat au Barreau des Deux-Sèvres
Accompagnement juridique des propriétaires immobiliers, artisans et vendeurs et acheteurs de véhicules.
Installé au 2 allée des Oliviers à Bressuire 79300.
