Vous avez fait réaliser des travaux, mais le résultat n’est pas celui promis ? Mauvaises finitions, malfaçons, ou même non-respect du devis initial…
Cela arrive plus souvent qu’on ne le pense.
Dans ce cas, il est essentiel d’agir vite et d’envoyer une lettre de contestation claire et bien structurée. Cet article vous guide pas à pas et vous propose un modèle de lettre prêt à l’emploi.
Comprendre ce que sont des travaux non conformes
La notion de non-conformité
On parle de travaux non conformes lorsqu’ils ne respectent pas ce qui était prévu dans le contrat, le devis ou les règles de l’art.
Lorsque les travaux livrés ne correspondent pas aux travaux promis.
Exemples fréquents de malfaçons et défauts
- Peinture écaillée ou mal appliquée
- Carrelage mal posé, joints irréguliers
- Façade avec des traces, manques ou fissures
- Installation électrique dangereuse ou incomplète
- Soubassement ou finitions oubliées
- Poêle à bois ou pellets qui ne fonctionne pas ou fonctionne mal
Différence entre malfaçons et simple retard
Un retard peut être gênant, mais il ne remet pas en cause la qualité du travail.
Des travaux réalisés avec du retard peuvent être parfaitement conformes.
Mon conseil : il ne faut pas surréagir. Avant d'envoyer une mise en demeure, essayez de contacter l'artisan et de trouver un terrain d'entente amiablement.
Une malfaçon, en revanche, touche directement au résultat et justifie une contestation si l'artisan n'y a pas remédié.
Pourquoi contester rapidement est essentiel ?
Protection de vos droits
Le temps passe très vite.
Ne surréagissez pas, mais ne laissez pas traîner l'affaire non plus.
Mon conseil : essayez de contacter l'entreprise par tous moyens : téléphone, mails, SMS, etc. Envoyez la mise en demeure si vous n'avez plus de réponse pendant 1 mois.
Préserver des preuves
Les photos et constats sont plus efficaces quand ils sont faits immédiatement.
En effet, les travaux se dégradent par l'effet du temps et des aléas.
Faites intervenir un huissier rapidement ou prenez des photos immédiatement.
Limiter l’aggravation du problème
Un défaut non réparé peut empirer (infiltrations, fissures, etc.).
Agissez rapidement pour éviter qu'il s'aggrave, afin qu'on ne puisse pas vous reprocher d'avoir perdu du temps.
Étapes préalables à la contestation
Vérifier le contrat signé
Relisez attentivement le devis ou le marché signé : c’est votre point de comparaison.
C'est ce devis qui sert de base à l'analyse : qu'a prévu de réaliser l'artisan, dans quelle mesure, en quelles quantités, etc.
Faire constater les défauts
Prenez des photos datées. Vous pouvez utiliser l'application Smartpreuve. Elle vous permet de collecter des preuves, depuis votre téléphone portable, et ce, à un moindre coût.
Ensuite, vous pouvez déclarer votre sinistre à votre assurance et demander à cette dernière de faire intervenir un expert. Il établira un rapport, qui servira de base à votre argumentation juridique en cas de procès.
En parallèle, je vous conseille de faire constater les désordres par un huissier de justice. Son constat permet de fixer dans le marbre un état précis des travaux, sans que cela puisse être contesté.
Contacter l’artisan à l’amiable
Un simple appel ou mail peut parfois suffire à trouver une solution.
En effet, il arrive parfois dans certains dossiers que le propriétaire et l'artisan n'ont même pas essayé de se parler.
Quand rédiger une lettre de contestation ?
- Si l’entreprise refuse de reconnaître ses erreurs.
- Si elle reste silencieuse malgré vos relances.
- Si les réparations proposées ne sont pas adaptées.
Comment rédiger une lettre de contestation efficace ?
Les éléments indispensables
- Vos coordonnées complètes
- Celles de l’entreprise
- La référence du devis/contrat
- Description précise des défauts constatés
- Votre demande : reprise des travaux, remboursement, réduction de prix
Le ton à adopter : ferme mais courtois
Inutile d’être agressif : restez poli, mais clair dans vos attentes.
Modèle de lettre de contestation de travaux non conformes
Exemple prêt à l’emploi
N'hésitez pas à télécharger le modèle de lettre préparé par mes soins, en cliquant sur le bouton "Téléchargez le modèle de lettre".
Comment l'utiliser ?
C'est très simple : il vous suffit de compléter les champs en gras et surlignés en jaune.
Conseils pour personnaliser la lettre
- Décrivez précisément les défauts constatés.
- Fixez un délai raisonnable (15 jours par exemple).
- Conservez une copie et envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception.
Après l’envoi de la lettre : que faire ?
Attendre la réponse de l’entreprise
Elle peut accepter de reprendre les travaux.
Dans ce cas, laissez-la intervenir.
A noter : lors de la livraison des travaux, vous pouvez vous faire assister par un maître d'oeuvre ou un architecte.
Relancer si nécessaire
Sans réponse, envoyez une relance formelle.
A défaut de réponse, vous pourrez contacter un avocat pour engager éventuellement un procès.
Faire appel à un médiateur ou un avocat
En cas de blocage, un professionnel peut débloquer la situation.
Les avocats ont l'habitude de ce type de situation.
Ils vous conseilleront au mieux pour naviguer dans les méandres de la négociation.
Quels recours si l’entreprise ne réagit pas ?
Mise en demeure d'avocat
C’est une version plus ferme de la contestation, envoyée par un avocat.
L'intérêt ? Elle est d'abord un argument d'autorité, car envoyée par un avocat.
Elle traduit ensuite une intensification du litige, car l'étape d'après est le tribunal.
Saisine du tribunal compétent
Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour obtenir réparation, une expertise judiciaire ou la reprise des travaux sous astreinte.
Dans ce cas, il conviendra de saisir un avocat si la valeur des travaux dépasse 10 000 €.
Garantie décennale et assurances
Certains défauts graves sont couverts par l’assurance obligatoire de l’artisan.
N'hésitez pas à la faire fonctionner.
Astuces pour éviter les travaux non conformes
Bien choisir son artisan
Renseignez-vous, vérifiez les avis et l’existence de l’entreprise.
Faites fonctionner vos relations, demandez autour de vous.
Demander plusieurs devis
Cela permet de comparer et d’éviter les mauvaises surprises.
Mon conseil : faites faire 3 devis. Ce faisant, vous aurez une idée du coût réel de la prestation.
Suivre régulièrement le chantier
Ne laissez pas l’artisan travailler sans contrôle intermédiaire.
Surveillez le chantier régulièrement
Conclusion
Un chantier mal réalisé est toujours une source de stress.
Pourtant, en agissant rapidement et avec méthode, vous pouvez faire valoir vos droits.
La lettre de contestation est une première étape simple mais essentielle.
N’attendez pas : plus votre réaction est rapide, plus vous aurez de chances d’obtenir réparation.
Je suis avocat à Bressuire, et j’accompagne au quotidien des propriétaires immobiliers, des artisans et des acheteurs ou vendeurs de véhicules confrontés à des situations juridiques parfois complexes, mais également dans le cadre de problèmes du quotidien.
Vices cachés, travaux mal réalisés, litiges avec un acquéreur, un artisan ou un client : je traite ces dossiers régulièrement.
Mon rôle est de vous permettre de comprendre vos droits, d’identifier les leviers d’action et d’agir rapidement, que ce soit par la négociation ou devant le tribunal.
J'ai choisi de m’installer à Bressuire pour proposer une relation de proximité, humaine et accessible à mes clients.
Je connais vos enjeux, vos contraintes, et m’engage à vous offrir des conseils clairs, concrets et sans jargon inutile.
1. Qu’est-ce qu’une malfaçon exactement ?
C’est un défaut dans la réalisation des travaux qui ne respecte pas le contrat ou les règles de l’art.
2. À qui adresser la lettre de contestation ?
Directement à l’entreprise ou à l’artisan qui a réalisé les travaux.
3. Combien de temps l’entreprise a-t-elle pour réagir ?
En général, on fixe un délai de 15 à 21 jours dans la lettre.
4. Faut-il toujours envoyer une mise en demeure ?
Oui, si l’entreprise ne réagit pas à la première contestation, car la mise en demeure produit des effets juridiques bien déterminés.
5. Peut-on réclamer des dommages et intérêts ?
Oui, si vous prouvez un préjudice (perte financière, gêne importante, etc.).
