Pourquoi faire appel à un avocat pour voiture ?

Quand on achète une voiture ou qu’on souscrit une assurance, tout semble simple au départ.

Mais dès qu’un problème survient, c’est une autre histoire : refus d’indemnisation, voiture qui tombe en panne juste après l’achat, réparations bâclées, temps perdu,…

Dans ces situations, l’avocat spécialisé en droit automobile devient votre meilleur allié.

‍

Des litiges fréquents dans le domaine automobile

Les litiges liés aux véhicules sont extrêmement courants d'un point de vue juridique.

Que vous soyez acheteur, vendeur, assuré ou simple conducteur, vous pouvez rapidement vous retrouver dans un conflit juridique.

Tout le monde a une voiture, de sorte que de nombreux litiges émergent de la multitude de situations de la vie faisant intervenir une voiture.

‍

Un soutien juridique pour les particuliers et les professionnels

Un avocat automobile intervient aussi bien pour les particuliers que pour les garages, concessionnaires ou assureurs.

Que vous soyez acheteur de voiture, vendeur, concessionnaire ou garagiste, l'avocat est à vos côtés pour trouver une solution humaine et, surtout, parfaitement adaptée à votre situation.

Son rôle : défendre vos droits, trouver une solution rapide et, si nécessaire, vous représenter devant un tribunal.

‍

Les principaux domaines d’intervention d’un avocat automobile

‍

Vices cachés lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule

Imaginez : vous achetez une voiture d’occasion et, trois semaines plus tard, le moteur lâche.

Pour que la garantie contre les vices cachés puisse être actionnée, l'acheteur doit prouver trois choses :

• Vice : rend la voiture inutilisable (problème moteur, transmission, etc.) ou en diminue l'usage (infiltrations d'eau par le pare-brise, etc.)
• Caché : le vice ne doit pas pouvoir être décelé dans le cadre d'un examen normal du véhicule
• Vice qui existait avant la vente : le vice doit être né avant la vente

L’avocat peut demander l’annulation de la vente (action rédhibitoire) ou une réduction du prix (action estimatoire).

‍

Défaut de conformité et réparations mal réalisées

Vous récupérez votre véhicule après un passage au garage, mais la réparation a été mal faite ?

L’avocat peut vous aider à obtenir une nouvelle intervention ou un remboursement.

‍

Litiges avec les assurances automobiles

Un sinistre, et votre assurance refuse de payer ?

L’avocat peut contester la décision, interpréter les clauses du contrat et engager une action pour obtenir l’indemnisation due.

‍

Contestation d’expertise amiable ou judiciaire

Lorsqu’une expertise conclut en votre défaveur, vous pouvez demander une contre-expertise au tribunal.

Egalement, si l'expert judiciaire semble être partial, il existe des solutions à mettre en oeuvre.

L’avocat joue ici un rôle crucial pour encadrer la procédure.

‍

Assistance dans les procédures judiciaires et négociations

Que ce soit à l’amiable ou devant le tribunal, l’avocat négocie avec la partie adverse et veille à vos intérêts.

Il vous assiste dans le cadre des procès qui doivent être menés.

Il se charge de tout : vous pouvez lui confier votre affaire en paix.

‍

Quels types de véhicules sont concernés ?

‍

Voitures d’occasion et neuves

Les litiges concernent souvent les véhicules d’occasion, mais les voitures neuves ne sont pas épargnées (défaut de conformité, panne prématurée, rappel constructeur, problème de line assist, problème électronique, etc.).

‍

Motos, scooters

Un deux-roues peut aussi présenter des vices cachés ou un accident mal indemnisé.D

Dans ce cas, l'avocat peut aussi intervenir car les règles applicables sont presque les mêmes selon qu'il s'agit de moto, scooter ou voiture.

‍

Utilitaires et poids lourds

Les litiges touchent également les véhicules professionnels, souvent essentiels à l’activité d’une entreprise.

Exemple : camion frigorifique, camionnette, semi remorque, etc.

‍

Comment trouver un avocat spécialisé en droit automobile ?

‍

L’importance du choix de la spécialisation

Tous les avocats ne sont pas compétents en droit automobile.

Choisir un spécialiste garantit une meilleure compréhension de votre problème et des vices affectant votre véhicule.

‍

Où chercher un avocat automobile ?

Vous pouvez consulter :

• L’Association des Avocats de l’Automobile,
• Les annuaires professionnels,
• Les recherches locales sur internet (exemple : “avocat voiture Bressuire”).

‍

Consultation à distance : téléphone et visioconférence

Aujourd’hui, plus besoin de se déplacer : beaucoup d’avocats proposent des consultations en ligne par visio ou par téléphone.

‍

Préparer son dossier avant de consulter un avocat

‍

Les documents essentiels à réunir

• Contrat de vente ou de location,
• Factures, devis,
• Contrat et conditions générales d’assurance,
• Rapports d’expertise,
• Échanges écrits (mails, lettres).
• Certificat de cession
• Carte grise

‍

Le rôle de l’expertise technique

Une expertise automobile indépendante est souvent la clé pour prouver vos droits.

Attention, il importe de bien distinguer deux choses :

• Les expertises amiables : expertise d'assurance, expertise menée par un particulier, etc. Leur valeur juridique est limitée, en raison du risque de partialité de l'expert;
• Les expertises judiciaires : menées par un expert assermenté, inscrit sur la liste des cours d'appel. C'est une expertise avec une plus grande valeur juridique en raison des garanties d'impartialité de l'expert et de ses pouvoirs très étendus (il peut démonter tout le véhicule s'il le faut)

‍

Gagner du temps et de l’efficacité avec un dossier complet

Un dossier bien préparé permet à l’avocat de travailler plus vite et de réduire les coûts.

Lorsque j'ouvre un dossier, pas d'inquiétude, je vous adresse, par écrit, la liste de toutes les pièces nécessaires.

‍

Combien coûte un avocat pour un litige automobile ?

‍

Tarifs moyens en France

Les honoraires varient selon la complexité du dossier : entre 180 € et 360 € TTC de l’heure en moyenne.

Mes pratiques : je fonctionne au forfait à 95 %. Je suis contraint de facturer au temps passé les expertises et négociations, car j'ignore absolument le temps qu'elles peuvent durer. Pas d'inquiétude, avant de fairequoi que ce soit, je vous informe des prix pratiques, du déroulement de la procédure, du temps prévisible et du coût envisagé.

‍

Forfait, honoraires au temps passé et résultat

Certains avocats proposent des forfaits (par exemple pour une mise en demeure), d’autres facturent au temps passé.

Dans certains cas, un honoraire de résultat peut s’ajouter si vous obtenez un gain.

‍

Peut-on obtenir une consultation gratuite ?

Oui, certains avocats offrent une première consultation gratuite ou un devis sans engagement.

Mes pratiques : le premier rendez-vous est facturé 80 € TTC. Pourquoi ? Car j'interviens dans ce domaine depuis de nombreuses années et dispose de l'expertise nécessaire pour vous guider rapidement et sûrement.

‍

Quand saisir un avocat plutôt qu’un médiateur ou une association ?

‍

Différence entre médiation et procédure judiciaire

La médiation ou les associations de consommateurs peuvent aider, mais elles n’ont pas le pouvoir d’imposer une décision.

La médiation peut être une solution envisageable. Elle est menée par un médiateur formé aux techniques de communication et à la psychologie humaine.

Il existe, par exemple, "La Maison de la Communication" qui travaille très bien (avec laquelle je n'ai aucun lien financier). Vous pouvez retrouver leur site ici.

‍

Avocat automobile vs associations de consommateurs

L’avocat, lui, peut engager une action en justice, ce qui donne plus de poids à votre démarche.

Il dispose également du savoir faire lui permettant de savoir quand et comment engager telle ou telle autre procédure ou mettre en oeuvre chaque type de stratégie.

‍

Les avantages de recourir à un avocat automobile

‍

Éviter les erreurs et les délais perdus

Se défendre seul peut coûter du temps et de l’argent.

L’avocat connaît les procédures, évite les pièges et connaît vos problèmes (segmentation du moteur de moto ou voiture, problème de courroie de distribution, différentiel défectueux, etc.)

‍

Maximiser les chances d’indemnisation

Un avocat spécialisé sait comment chiffrer et défendre vos préjudices (location de véhicule, perte d’usage, frais de réparation, perte de jouissance, etc.)

‍

Une expertise technique et juridique combinée

Les avocats spécialisés fréquentent habituellement les experts automobiles et les réunions d'expertise, ce qui renforce leur compréhension de votre problème ainsi que leur argumentation.

‍

Exemple concret d’intervention d’un avocat pour voiture

‍

Cas de vice caché après l’achat d’une voiture d’occasion

Un client achète une voiture, découvre un problème moteur majeur après 2 mois (segmentation défectueuse).

L’avocat obtient l’annulation de la vente et le remboursement intégral du prix de vente, ainsi que des dommages et intérêts pour réparation des préjudices.

‍

Exemple de litige avec une assurance refusant une indemnisation

Après un accident, l’assurance refuse de payer au motif d’une clause obscure.

L’avocat démontre que la clause est abusive et obtient l’indemnisation.

‍

Conclusion

Un avocat pour voiture n’est pas réservé aux gros litiges.

Que ce soit pour un vice caché, un problème de réparation ou un refus d’indemnisation, son rôle est de défendre vos droits et de sécuriser vos démarches.

En choisissant un avocat spécialisé et en préparant bien votre dossier, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause.

‍