La copropriété, c’est un peu comme une grande colocation… sauf que chacun est propriétaire de son lot et doit respecter des règles communes.
Et forcément, quand il y a plusieurs personnes qui partagent un même immeuble, les conflits ne tardent pas à apparaître : charges contestées, voisins bruyants, décisions d’assemblées générales mal comprises…
Dans ce contexte, l’avocat en droit de la copropriété est le professionnel qui vous aide à défendre vos droits et à trouver des solutions pour régler vos problèmes.
Rôle de l’avocat en droit de la copropriété
Un expert de la gestion collective
Un avocat spécialisé comprend toutes les subtilités des documents de copropriété (règlement de copropriété, état descriptif de division, etc.) et de la loi du 10 juillet 1965 qui encadre la vie en copropriété.
Il sait traduire le jargon juridique en explications simples et concrètes, pour vous permettre comprendre parfaitement les choses.
Un médiateur entre copropriétaires et syndic
Parfois, un conflit peut être réglé sans aller au tribunal. L’avocat peut alors jouer un rôle de médiateur, en négociant une solution amiable avec le syndic ou les autres copropriétaires.
A noter : il est parfois bon de trouver un accord avec toutes les parties, afin d'éviter un procès qui peut être long, coûteux et surtout aléatoire.
Un défenseur devant les tribunaux
Si la discussion ne suffit pas, l’avocat vous représente devant le tribunal judiciaire.
Il prépare votre dossier, rédige les actes de procédure et plaide en votre faveur.
Mon conseil : gardez absolument tous les éléments concernant le problèmes : échanges de mails entre copropriétaires et avec le syndic, courriers, SMS, etc.
Quand consulter un avocat en copropriété ?
Contestation d’une assemblée générale
Vous n’êtes pas d’accord avec une décision votée ?
Attention ! Vous avez un délai de 2 mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée générale pour contester l'assemblée. Ne perdez pas de temps, ce délai est extrêmement bref.
L’avocat vous aide également à évaluer vos chances de succès : il réalise une gestion du risque.
Non-respect du règlement de copropriété
Un voisin installe une véranda sans autorisation ou utilise les parties communes comme son garage ?
L’avocat vous aide à faire respecter le règlement.
En effet, le règlement est comme un contrat, signé par tous les copropriétaires.
Si l'un d'eux ne l'applique pas bien, vous pouvez le contraindre à l'appliquer correctement.
Litiges liés aux charges
Il n’est pas rare que des copropriétaires contestent la répartition des charges, souvent en raison de leur augmentation.
L’avocat peut vérifier si le calcul est correct et, si besoin, saisir la justice.
A noter : dans les 5 ans de la publication du règlement de copropriété, vous pouvez demander au tribunal de réviser la répartition des charges si votre quote-part excède de plus de 25 % celle qu'elle devrait être, ou si la quote-part d'un copropriétaire est inférieure de plus de 25 % à celle qu'elle devrait être.
Conflits entre voisins (nuisances, troubles de jouissance)
Bruits intempestifs, odeurs désagréables, occupation abusive des parties communes… l’avocat peut mettre en demeure le voisin fautif et engager une action si nécessaire.
Les champs d’intervention en pratique
Assistance aux syndics
Le syndic n’est pas toujours l’adversaire. Il peut lui aussi avoir besoin d’un avocat pour se défendre face à des contestations abusives ou clarifier ses missions.
Les syndics peuvent avoir besoin d'aide pour administrer l'immeuble ou recouvrer des créances ou dans le cadre de la réalisation de travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble par exemple.
Accompagnement des copropriétaires
L’avocat conseille les copropriétaires individuellement, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, pour les aider à protéger leurs droits, mais également à y voir plus clair.
Les règles applicables en matière de copropriété sont en effet complexes et nombreuses : l'avocat peut guider les copropriétaires dans ce maquis législatif.
Conseils aux conseils syndicaux
Un conseil syndical bien accompagné peut mieux contrôler la gestion du syndic et défendre les intérêts collectifs de l’immeuble.
Rappelons que le conseil syndical doit donner son avis sur toute question concernant le syndicat.
A noter : sa consultation est obligatoire pour les contrats dépassant un certain montant.
Il peut prendre connaissance de tous documents se rapportant à la gestion du syndic et à ce qui concerne l'administration de la copropriété.
Actions contre les professionnels
Un syndic défaillant, un notaire négligent, un fournisseur qui facture abusivement… l’avocat en copropriété peut aussi agir contre ces professionnels, afin d'obtenir indemnisation du préjudice subi par la copropriété, exécution des travaux sous astreinte, etc.
Les recours possibles
La mise en demeure
Avant toute action judiciaire, une simple lettre d’avocat suffit parfois à débloquer la situation.
L'enjeu ? Obtenir un accord soldant le litige, évitant ainsi de saisir le tribunal pour une procédure longue, coûteuse et aléatoire.
A noter : les avocats ont l'habitude de gérer les contentieux et de marcher sur des oeufs. La rédaction d'un tel courrier n'est pas si simple, puisqu'elle nécessite laprise en compte de nombreux facteurs (état de tension existant, état des forces en présence, etc.)
Les procédures d’urgence
En cas de dégât des eaux, de nuisances graves ou de danger imminent, l’avocat peut saisir le juge des référés pour obtenir des mesures rapides.
A noter : la procédure de référé est une procédure rapide qui permet d'obtenir, temporairement, une décision de justice. Il existe également des procédures encore plus rapides, pour les urgences importantes.
L’action en annulation de décision
Si une décision d’assemblée est irrégulière (non-respect des règles de majorité, convocation mal faite…), l’avocat peut demander son annulation.
La saisine du tribunal judiciaire
C’est l’ultime recours quand aucun accord amiable n’est possible.
Le tribunal judiciaire est compétent en matière de copropriété, car il s'agit de la juridiction de droit commun.
Pour tout litige supérieur à 10 000 €, vous devez saisir un avocat. Pour les litiges inférieurs à 10 000 €, vous pouvez vous défendre seul.
A noter : vous devez tenter une conciliation ou une médiation pour toute demande inférieure ou égale à 5 000 €.
Comment choisir le bon avocat en copropriété ?
Expérience et spécialisation
Optez pour un avocat habitué à traiter des dossiers de copropriété. C’est un domaine technique qui nécessite de l’expertise.
Transparence des honoraires
Un bon avocat doit vous expliquer clairement ses tarifs dès le premier rendez-vous ou en tout cas vous donner un ordre de grandeur.
Il n'y a rien de pire que d'apprendre au fil de l'eau le montant des honoraires de l'avocat.
Proximité géographique et disponibilité
Choisissez un avocat proche de chez vous et réactif à vos demandes, car certains sujets nécessitent un traitement urgent.
Combien coûte une procédure en copropriété ?
Les honoraires de l’avocat
Ils varient selon la complexité du dossier et le temps passé. Certains avocats proposent des forfaits, d’autres facturent à l’heure.
A noter : ici, nous facturons 95 % de nos prestations au forfait, afin de vous offrir un maximum de transparence et de prévisibilité.
Les frais de justice
Ils incluent les frais d’huissier (entre 150 € et 400 €), d’expertise (entre 3 000 € et 5 000 €), etc.
L’avocat vous informe en amont de ces coûts.
Les solutions alternatives pour réduire les coûts
La médiation ou la conciliation peuvent éviter une procédure longue et coûteuse.
Exemple concret : contester une décision d’assemblée générale
Un copropriétaire absent ou opposant à une résolution peut saisir le tribunal pour demander son annulation.
- Vérifier si la décision est bien contestable (qualification de "délibération", vérifier qui peut la contester, etc).
- Respecter le délai de deux mois.
- Constituer un dossier solide avec l’aide d’un avocat (gardez bien toutes les preuves).
Conclusion
Un avocat en droit de la copropriété n’est pas seulement là pour plaider au tribunal.
C’est un véritable partenaire stratégique qui vous aide à mieux comprendre vos droits, à défendre vos intérêts, à éviter les pièges juridiques.
Que vous soyez copropriétaire, syndic ou membre d’un conseil syndical, avoir un avocat à vos côtés, c’est gagner en sérénité.
Je suis avocat à Bressuire, et j’accompagne au quotidien des propriétaires immobiliers, des artisans et des acheteurs ou vendeurs de véhicules confrontés à des situations juridiques parfois complexes, mais également dans le cadre de problèmes du quotidien.
Vices cachés, travaux mal réalisés, litiges avec un acquéreur, un artisan ou un client : je traite ces dossiers régulièrement.
Mon rôle est de vous permettre de comprendre vos droits, d’identifier les leviers d’action et d’agir rapidement, que ce soit par la négociation ou devant le tribunal.
J'ai choisi de m’installer à Bressuire pour proposer une relation de proximité, humaine et accessible à mes clients.
Je connais vos enjeux, vos contraintes, et m’engage à vous offrir des conseils clairs, concrets et sans jargon inutile.
1. Quels sont mes recours contre un syndic défaillant ?
Vous pouvez le mettre en demeure, demander la désignation d'un administrateur ad hoc au tribunal, convoquer une assemblée général epar le biais du président du conseil syndical pour désigner un nouveau syndic.
2. Comment contester une résolution d’assemblée générale ?
Vous avez deux mois après la notification du procès-verbal pour saisir le tribunal judiciaire.
3. Un avocat est-il obligatoire en matière de copropriété ?
Pas toujours. Pour certaines procédures (< 10 000 €), vous pouvez agir seul. Mais pour les litiges plus lourds (> 10 000 €), vous devez être représenté par un avocat.
4. Combien de temps dure une procédure de copropriété ?
Cela dépend : une mise en demeure peut régler le problème en quelques semaines, tandis qu’un procès peut durer plusieurs mois, voire années.
5. Peut-on régler un conflit de copropriété sans passer par le tribunal ?
Oui, grâce à la médiation, à la conciliation ou à une négociation menée par votre avocat.
